Utilisation des informations
Toutes les données obtenues ou générées par le CTVIM au cours de ses activités sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Aucune donnée n’est rendue publique.
Dans le cadre de ses obligations réglementaires, CTVIM transmet certaines informations aux autorités (COFRAC, LNE, services de l’Etat en charge de la métrologie). Les informations transmises sont celles qui constituent le « Rapport de vérification », le « Certificat d’étalonnage » ou le « Constat de vérification ».
Les informations sur le client obtenues auprès de sources autres que le client lui-même (par exemple, plaignant, autorités réglementaires) sont maintenues confidentielles entre le client et le CTVIM.